Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Responsable

Digilac Sàrl

Adresse

Espace de l'Europe 2, 2000 Neuchâtel, Suisse

Contact

hello@swissopendata.com

Digilac Sàrl détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles effectué dans le cadre du service Swiss Open Data.

Le service s'adresse principalement aux utilisateurs en Suisse et n'est pas spécifiquement dirigé vers le marché de l'Union européenne ou de l'EEE.

Données que nous traitons

Données de compte

Lors de la création d'un compte, notre prestataire d'authentification (Clerk) traite votre adresse e-mail et vos identifiants de connexion. Nous ne stockons pas votre mot de passe.

Contenu des conversations

Les questions que vous posez et les réponses générées sont enregistrées pour vous permettre de retrouver votre historique sur vos appareils, ainsi que les liens de partage que vous créez.

Données d'utilisation et de facturation

Nous traitons votre consommation de crédits et le statut de votre abonnement. Les paiements sont gérés par notre prestataire de paiement Stripe, qui traite vos données de facturation ; nous ne recevons jamais le numéro complet de votre carte.

Données techniques

Comme tout service en ligne, nous traitons des journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, horodatage) nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement du service. La mesure d'audience (PostHog) n'a lieu qu'avec votre consentement — voir la section Cookies.

Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour : (a) fournir et sécuriser le service ; (b) gérer votre compte et votre abonnement ; (c) répondre à vos demandes ; (d) respecter nos obligations légales ; et (e) avec votre consentement, mesurer et améliorer l'audience du service.

La nLPD autorise le traitement nécessaire à l'exécution de notre contrat avec vous, fondé sur nos intérêts légitimes (fournir un service sûr et fiable) ou requis par une obligation légale ; la mesure d'audience repose sur votre consentement. Dans la mesure où le droit européen (RGPD) s'appliquerait à un traitement déterminé, les bases légales correspondantes seraient l'exécution du contrat (art. 6(1)(b)), l'intérêt légitime (art. 6(1)(f)), l'obligation légale (art. 6(1)(c)) et le consentement (art. 6(1)(a)).

Communications par e-mail

Nous utilisons votre adresse e-mail pour des messages liés au service (par exemple l'e-mail de bienvenue) et pour des annonces importantes concernant le produit, adressées à nos utilisateurs en tant que clients existants ; chaque envoi contient un lien de désinscription. La newsletter n'est envoyée que si vous vous y abonnez explicitement. Vous pouvez gérer ces préférences à tout moment depuis la page Newsletter ou via le lien de désinscription.

Vos conversations et l'intelligence artificielle

Pour générer une réponse, le contenu de votre question est transmis, via la passerelle OpenRouter, à un hébergeur d'inférence qui exécute le modèle d'IA et le traite en tant que sous-traitant. Nous n'utilisons que des hébergeurs sans conservation des données (zero data retention) : vos saisies ne sont ni conservées après le traitement ni utilisées pour entraîner des modèles.

Important : n'introduisez pas dans vos questions de données sensibles ou confidentielles dont vous ne souhaitez pas le traitement par un service tiers. Le service est conçu pour interroger des données publiques officielles, pas pour traiter vos données personnelles sensibles.

Sous-traitants et destinataires

Nous faisons appel à des prestataires soigneusement sélectionnés qui traitent des données pour notre compte, sur la base d'accords de sous-traitance :

Clerk

Authentification et gestion des comptes — États-Unis.

OpenRouter

Passerelle d'accès au modèle d'IA (routage des requêtes) — États-Unis.

Hébergeurs d'inférence IA

Exécution des modèles d'IA, hébergeurs sélectionnés via OpenRouter, sans conservation des données — États-Unis.

Stripe

Traitement des paiements et facturation — Irlande / États-Unis.

PostHog

Mesure d'audience, avec consentement — région UE.

Neon

Base de données (historique des conversations) — région UE.

Vercel

Hébergement de l'application — États-Unis.

Resend

Envoi d'e-mails — région UE.

Infomaniak

Hébergement de notre messagerie (correspondance avec vous) — Suisse.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les divulguons à des autorités que si la loi l'exige.

Transferts à l'étranger

Certains prestataires sont situés hors de Suisse, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées — clauses contractuelles types et/ou décisions d'adéquation reconnues par la Suisse — afin d'assurer un niveau de protection adéquat conforme à la nLPD.

Durées de conservation

Nous conservons vos données aussi longtemps que votre compte est actif. Votre historique de conversations est conservé jusqu'à ce que vous le supprimiez ou que vous fermiez votre compte. Les données de facturation sont conservées le temps requis par les obligations légales (notamment comptables). À la fermeture du compte, vos données sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sous réserve des obligations légales de conservation.

Vos droits

Conformément à la nLPD, vous disposez notamment des droits suivants :

• accéder à vos données et en obtenir une copie ;
• rectifier des données inexactes ;
• demander l'effacement de vos données ;
• demander la limitation ou vous opposer à certains traitements ;
• recevoir vos données dans un format portable (droit à la remise des données) ;
• retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à hello@swissopendata.com. Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse ; dans la mesure où le RGPD s'applique, vous pouvez vous adresser à l'autorité de contrôle de votre pays dans l'UE/EEE.

Cookies et mesure d'audience

Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service et, uniquement avec votre consentement, des cookies de mesure d'audience. Les détails et la gestion de votre choix figurent dans notre politique relative aux cookies.

Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle des accès, prestataires certifiés) pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Aucun service en ligne ne peut toutefois garantir une sécurité absolue.

Mineurs

Le service ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte.

Modifications et contact

Nous pouvons mettre à jour cette politique ; la date en tête de page indique la dernière révision. Pour toute question relative à la protection des données : hello@swissopendata.com.